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1974053006 BE

1974053006 30 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la proportion des sous-officiers temporaires et des sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974053006 30 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la proportion des sous-officiers temporaires et des sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforce Ouvrir la source officielle

30 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la proportion des sous-officiers temporaires et des sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforce

Publication: 20 juin 1974

Numéro: 1974053006

page: 8592

Dossier numéro: 1974-05-30/

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