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1974053005 BE

1974053005 30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974053005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974053005 30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales Ouvrir la source officielle

30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 27 juin 1974

Numéro: 1974053005

page: 8810

Dossier numéro: 1974-05-30/

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