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1974053004 BE

1974053004 30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974053004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

Publication: 20 juin 1974

Numéro: 1974053004

page: 8586

Dossier numéro: 1974-05-30/30

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