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1974052902 BE

1974052902 29 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974052902 29 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers Ouvrir la source officielle

29 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne le tribunal de police d'Anvers

Source: Justice

Publication: 12 juin 1974

Numéro: 1974052902

page: 8328

Dossier numéro: 1974-05-29/

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