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1974052814 BE

1974052814 28 MAI 1974. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974052814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974052814 28 MAI 1974. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter Ouvrir la source officielle

28 MAI 1974. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 13 juin 1974

Numéro: 1974052814

page: 8371

Dossier numéro: 1974-05-28/

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