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1974052809 BE

1974052809 28 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, réduisant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974052809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974052809 28 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, réduisant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Ouvrir la source officielle

28 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, réduisant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture

Publication: 12 juillet 1974

Numéro: 1974052809

page: 9298

Dossier numéro: 1974-05-28/

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