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1974052705 BE

1974052705 27 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974052705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 17 juillet 1974

Numéro: 1974052705

page: 9416

Dossier numéro: 1974-05-27/

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