1974052402
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1974052402 24 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectues par le personnel des provinces et des communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974052402 24 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectues par le personnel des provinces et des communes
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24 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant réglementation générale en matière d'indemnités pour frais de parcours résultant de déplacements de service effectues par le personnel des provinces et des communes
Publication: 7 juin 1974
Numéro: 1974052402
page: 8141
Dossier numéro: 1974-05-24/