1974052206
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1974052206 22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974052206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974052206 22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
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22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
Publication: 17 juillet 1974
Numéro: 1974052206
page: 88888
Dossier numéro: 1974-05-22/