1974052203
BE
BE
1974052203 22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d 'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974052203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974052203 22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d 'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs
Ouvrir la source officielle
22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d 'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs
Publication: 13 juillet 1974
Numéro: 1974052203
page: 9345
Dossier numéro: 1974-05-22/