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1974052202 BE

1974052202 22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 5 février 1974 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974052202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 5 février 1974 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

Publication: 22 juin 1974

Numéro: 1974052202

page: 8689

Dossier numéro: 1974-05-22/

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