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1974052201 BE

1974052201 22 MAI 1974. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974052201 22 MAI 1974. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

22 MAI 1974. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 21 juin 1974

Numéro: 1974052201

page: 8634

Dossier numéro: 1974-05-22/

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