1974052002
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1974052002 20 MAI 1974. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 30-04-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974052002
Art. 1 1974052002 20 MAI 1974. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 30-04-1996.)
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Texte
(Abrogé) <L 1996-04-29/32, art. 62, 006; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 29-04-1996 publié le 30-04-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-07-1991 publié le 06-08-1991
Articles modifiés
1; 3; 4; 7; 8; 10
Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990
Article modifié : 1
Arrêté royal du 24-06-1987 publié le 10-07-1987
Arrêté royal du 09-02-1987 publié le 27-02-1987