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1974051505 BE

1974051505 15 MAI 1974. - Arrêté ministériel interdisant la pêche dans trois secteurs du canal Nimy-Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1974. - Arrêté ministériel interdisant la pêche dans trois secteurs du canal Nimy-Blaton

Publication: 18 mai 1974

Numéro: 1974051505

page: 7241

Dossier numéro: 1974-05-15/

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