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1974051416 BE

1974051416 14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Publication: 11 octobre 1974

Numéro: 1974051416

page: 12459

Dossier numéro: 1974-05-14/

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