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1974051411 BE

1974051411 14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974051411 14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée Ouvrir la source officielle

14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée

Publication: 9 août 1974

Numéro: 1974051411

page: 10063

Dossier numéro: 1974-05-14/

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