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1974051405 BE

1974051405 14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures

Publication: 22 juin 1974

Numéro: 1974051405

page: 8687

Dossier numéro: 1974-05-14/

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