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1974051404 BE

1974051404 14 MAI 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

Publication: 20 juin 1974

Numéro: 1974051404

page: 8594

Dossier numéro: 1974-05-14/

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