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1974051401 BE

1974051401 14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime concernant les vêtements de travail dans les entrepôts des halles aux poissons du littoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974051401 14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime concernant les vêtements de travail dans les entrepôts des halles aux poissons du littoral Ouvrir la source officielle

14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime concernant les vêtements de travail dans les entrepôts des halles aux poissons du littoral

Publication: 15 juin 1974

Numéro: 1974051401

page: 88888

Dossier numéro: 1974-05-14/

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