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1974051304 BE

1974051304 13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974051304 13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades à l'Office national de sécurité sociale

Publication: 6 juin 1974

Numéro: 1974051304

page: 8066

Dossier numéro: 1974-05-13/

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