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1974051303 BE

1974051303 13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades au Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades au Fonds des accidents du travail

Publication: 6 juin 1974

Numéro: 1974051303

page: 8065

Dossier numéro: 1974-05-13/

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