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1974051301 BE

1974051301 13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974051301 13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales Ouvrir la source officielle

13 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 17 mai 1974

Numéro: 1974051301

page: 7193

Dossier numéro: 1974-05-13/

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