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1974050708 BE

1974050708 7 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974050708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 9 mai 1974

Numéro: 1974050708

page: 6771

Dossier numéro: 1974-05-07/

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