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1974050704 BE

1974050704 7 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974050704 7 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

7 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

Publication: 9 août 1974

Numéro: 1974050704

page: 10062

Dossier numéro: 1974-05-07/

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