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1974050701 BE

1974050701 7 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1972 relatif aux aliments diététiques ou de régime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974050701 7 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1972 relatif aux aliments diététiques ou de régime Ouvrir la source officielle

7 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1972 relatif aux aliments diététiques ou de régime

Publication: 17 mai 1974

Numéro: 1974050701

page: 7194

Dossier numéro: 1974-05-07/

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