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1974050601 BE

1974050601 6 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière de ce corps en 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974050601 6 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière de ce corps en 1974 Ouvrir la source officielle

6 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière de ce corps en 1974

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974050601

page: 88888

Dossier numéro: 1974-05-06/

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