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1974042901 BE

1974042901 29 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l' Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042901 29 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l' Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l' Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

Publication: 11 décembre 1974

Numéro: 1974042901

page: 14785

Dossier numéro: 1974-04-29/

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