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1974042510 BE

1974042510 25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la réduction de la durée du travail hebdomadaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042510 25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la réduction de la durée du travail hebdomadaire Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, concernant la réduction de la durée du travail hebdomadaire

Publication: 2 août 1974

Numéro: 1974042510

page: 9872

Dossier numéro: 1974-04-25/

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