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1974042508 BE

1974042508 25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042508 25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 2 juillet 1974

Numéro: 1974042508

page: 8974

Dossier numéro: 1974-04-25/

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