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1974042507 BE

1974042507 25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042507 25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières des huileries et margarineries

Publication: 20 juin 1974

Numéro: 1974042507

page: 8593

Dossier numéro: 1974-04-25/

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