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1974042442 BE

1974042442 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais

Publication: 24 octobre 1974

Numéro: 1974042442

page: 13008

Dossier numéro: 1974-04-24/

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