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1974042440 BE

1974042440 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour l'Education nationale, régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974042440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour l'Education nationale, régime néerlandais

Publication: 14 septembre 1974

Numéro: 1974042440

page: 11246

Dossier numéro: 1974-04-24/

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