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1974042437 BE

1974042437 24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042437 24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974042437

page: 8891

Dossier numéro: 1974-04-24/

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