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1974042436 BE

1974042436 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974042436

page: 8875

Dossier numéro: 1974-04-24/

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