1974042434
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1974042434 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus pour des activités socio-culturelles entre certains articles figurant au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974042434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042434 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus pour des activités socio-culturelles entre certains articles figurant au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus pour des activités socio-culturelles entre certains articles figurant au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974
Publication: 12 juin 1974
Numéro: 1974042434
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-24/