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1974042433 BE

1974042433 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042433 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Publication: 5 juin 1974

Numéro: 1974042433

page: 88888

Dossier numéro: 1974-04-24/

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