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1974042432 BE

1974042432 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à modifier ses statuts

Publication: 1 juin 1974

Numéro: 1974042432

page: 7932

Dossier numéro: 1974-04-24/

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