1974042430
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1974042430 24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974042430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042430 24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
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24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
Publication: 10 mai 1974
Numéro: 1974042430
page: 88888
Dossier numéro: 1974-04-24/