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1974042429 BE

1974042429 24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des agents, compétents pour rechercher et constater, dans les limites de la province d'Anvers, les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042429 24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des agents, compétents pour rechercher et constater, dans les limites de la province d'Anvers, les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des agents, compétents pour rechercher et constater, dans les limites de la province d'Anvers, les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Publication: 7 mai 1974

Numéro: 1974042429

page: 6592

Dossier numéro: 1974-04-24/

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