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1974042427 BE

1974042427 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1972 portant fixation de certaines dispositions statutaires du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1972 portant fixation de certaines dispositions statutaires du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Publication: 2 août 1974

Numéro: 1974042427

page: 9857

Dossier numéro: 1974-04-24/

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