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1974042424 BE

1974042424 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 9 juillet 1974

Numéro: 1974042424

page: 9150

Dossier numéro: 1974-04-24/

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