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1974042423 BE

1974042423 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042423 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 4 juillet 1974

Numéro: 1974042423

page: 9032

Dossier numéro: 1974-04-24/

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