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1974042421 BE

1974042421 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les candiseries

Publication: 18 juin 1974

Numéro: 1974042421

page: 8512

Dossier numéro: 1974-04-24/

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