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1974042414 BE

1974042414 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042414 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974 Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974

Publication: 8 juin 1974

Numéro: 1974042414

page: 8189

Dossier numéro: 1974-04-24/

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