1974042413
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1974042413 24 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974042413
Art. 1 1974042413 24 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.)
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Texte
(abrogé) <AR 1994-09-14/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-09-1994 publié le 22-10-1994