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1974042407 BE

1974042407 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042407 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1974042407

page: 7393

Dossier numéro: 1974-04-24/

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