1974042406
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1974042406 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel, sont maintenus sous les armes pour motif de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974042406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042406 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel, sont maintenus sous les armes pour motif de santé
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un supplément de solde à certains militaires d'un rang au-dessous de celui d'officier qui effectuent un rappel ordinaire ou qui, à l'issue de ce rappel, sont maintenus sous les armes pour motif de santé
Publication: 22 mai 1974
Numéro: 1974042406
page: 7376
Dossier numéro: 1974-04-24/