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1974042405 BE

1974042405 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042405 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 21 mai 1974

Numéro: 1974042405

page: 7320

Dossier numéro: 1974-04-24/

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