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1974042402 BE

1974042402 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL déterminant la manière dont le médecin du travail fait la déclaration visée à l'article 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042402 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL déterminant la manière dont le médecin du travail fait la déclaration visée à l'article 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL déterminant la manière dont le médecin du travail fait la déclaration visée à l'article 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Publication: 10 mai 1974

Numéro: 1974042402

page: 6875

Dossier numéro: 1974-04-24/

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