1974042401
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1974042401 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974042401 24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Publication: 10 mai 1974
Numéro: 1974042401
page: 6871
Dossier numéro: 1974-04-24/30